RGPD
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’éditeur du site (voir mentions légales). Contact : contact@domo-guide.fr.
2. Données collectées et finalités
Domo-Guide collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement (contact, inscription à la lettre d’information), ainsi que des journaux techniques de l’hébergeur.
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email et message de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Email d’inscription à la lettre d’information | Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu’au désabonnement |
| Journaux techniques (IP, user-agent) côté hébergeur | Sécurité, fonctionnement du site | Intérêt légitime | Durée fixée par l’hébergeur |
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité (voir cookies).
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur et à ses sous-traitants techniques, liés par des accords conformes à l’article 28 du RGPD :
- [À COMPLÉTER, hébergeur retenu], hébergement et diffusion du site.
- [À COMPLÉTER, service d’emailing], acheminement des messages de contact et envoi de la lettre d’information.
Aucune vente ni cession de données à des tiers à des fins commerciales. Les liens d’affiliation présents dans nos contenus renvoient vers des sites marchands tiers, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.
4. Transferts hors UE
Si un sous-traitant traite des données hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées de mesures de sécurité techniques (TLS).
5. Sécurité
HTTPS sur l’ensemble du site, accès restreint aux données transmises, hébergement sécurisé.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@domo-guide.fr. Réponse sous un mois maximum (article 12.3 RGPD).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.